Leçon 7: Les punitions disciplinaires
Peines disciplinaires et réclamations
Quelles sont les fautes punies de peines disciplinaires ?
- Le manque de respect aux lois, autorités et supérieurs hiérarchiques
- La manifestation publique d’opinions pouvant porter tort au pays ou à la discipline
- La dissimulation d’identité
- La divulgation de renseignements confidentiels
- L’oubli de la dignité professionnelle : ivresse, rixes, brimades
- Les infractions aux règlements militaires et ordres reçus
- L’inertie, la
- , la mauvaise volonté, la négligence
- Le port irrégulier d’insignes militaires et l’irrégularité de la tenue
La gravité de ces fautes augmente lorsqu’elles sont réitérées ou collectives.
Quelles sont les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux soldats ?
La consigne au quartier
La salle de service
La prison
La cellule
Le renvoi de la 1re a la 2e classe
L’envoi aux sections spéciales
En outre des privations de permission peuvent être prononcées pour punir la paresse, l’inertie et la négligence.
Les punitions peuvent-elles être modifiées ou suspendues ?
OUI, une punition peut être augmentée, diminuée, annulée par le commandant de compagnie et les autorités supérieures.
La punition peut également être suspendue pendant un certain délai, c’est le sursis. Passé ce délai si aucune autre punition n’a été encourue, la punition est annulée sinon elle s’ajoute a la nouvelle punition. Le sursis n’est accordé qu’une fois.
Comment sont punis les militaires en permission ?
Une punition de prison encourue en permission supprime la permission.
Un soldat puni peut-il réclamer et comment ?
OUI, mais il doit auparavant avoir commencé sa punition. Les réclamations individuelles sont seules admises. La réclamation est adressée d’abord au supérieur qui a puni, puis, s’il y a lieu, aux échelons supérieurs (aux risques du réclamant). Aucune réclamation ne peut être arrêtée.
Crimes et délits justiciables du tribunal militaire
Quels sont les crimes et délits justiciables du tribunal militaire ? Ce sont :
- La désertion
- La révolte, l’insubordination, la rébellion.
- Les voies de faits, les menaces, les outrages envers le drapeau, l’armée, les supérieurs, les sentinelles.
- L’abus d’autorité
- Le détournement et le recel d’objets militaires
- La mutilation volontaire
- La trahison, l’espionnage
- Le port illégal d’uniformes, insignes et décorations
Qu’est-ce que l’abus d’autorité ?
C’est le fait de frapper ou d’outrager gravement un subordonné.
Quelles sont les infractions aux consignes militaires ?
L’abandon de poste
Le sommeil en faction
La violation ou le forcement d’une consigne
Qu’est-ce que la mutilation volontaire ?
C’est le fait de s’être rendu volontairement impropre au service.
Qu’est-ce que la trahison, l’espionnage ?
Est considéré comme traître ou espion, celui qui entretient des intelligences avec l’ennemi, livre des documents, provoque la fuite ou empêche le ralliement.
Comment sont punis les crimes et délits justiciables du tribunal militaire
Quelles sont les peines appliquées par les tribunaux militaires ? Ce sont :
- L’amende, peine pécuniaire
- L’emprisonnement subi dans les pénitenciers ou prisons militaires
- Les travaux publics, s’exécutant dans des ateliers spéciaux
- La réclusion, isolement complet
- La détention subie dans une forteresse
- La dégradation militaire, peine infamante qui entraine : la suppression du droit de porter l’uniforme et toute décoration, la suppression des droits à pension, la privation des droits civiques.
- La confiscation au profit de la nation de tous biens présents et à venir de quelque nature qu’ils soient.
